Politique AML

1. Introduction

3-102-940062 SRL ("LuckyAnon" ou la "Société") est une société de droit costaricien dont le siège social est situé à Provincia de Puntarenas 06, Canton 11, Garabito, Jaco, 61101, Costa Rica. Elle exploite le casino en ligne www.luckyanon.com sous licence de jeu délivrée par l'Autorité de jeu d'Anjouan.

La présente politique (la "Politique AML") définit l'approche de LuckyAnon en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ("ML") et le financement du terrorisme ("TF"). Lors de l'élaboration de cette politique, LuckyAnon a pris en compte les normes internationales AML et de lutte contre le financement du terrorisme ("CFT") ainsi que les meilleures pratiques du secteur du jeu.

LuckyAnon reconnaît que ses produits et services sont exposés au risque d'être utilisés par des individus ou des groupes cherchant à blanchir des produits d'activités criminelles ou à faciliter la circulation de fonds destinés au financement du terrorisme. À ce titre, LuckyAnon s'engage à instaurer et à promouvoir dans toute la société une culture de conformité qui souligne l'importance de la prévention du ML et du TF.

2. Déclaration de politique et objectifs

LuckyAnon interdit l'utilisation de ses produits et services pour toute forme d'activité illicite, y compris le ML, le TF et les violations de sanctions, et s'engage à suivre les meilleures pratiques mondiales pour se prémunir contre une telle utilisation. Ces meilleures pratiques incluent :

• L'adoption d'une politique écrite, ainsi que de procédures et de contrôles, raisonnablement conçus pour se prémunir contre le ML, le TF et les violations de sanctions ;
• La désignation d'un responsable de la conformité pour superviser la mise en œuvre de la politique, des procédures et des contrôles ;
• La mise en place d'une sensibilisation et d'une formation appropriées pour le personnel concerné ; et
• La réalisation d'examens indépendants, du suivi et de la mise à jour de la politique, des procédures et des contrôles.

La présente Politique AML a pour objectifs de définir les principales procédures, systèmes et contrôles mis en œuvre par LuckyAnon pour suivre les meilleures pratiques ci-dessus, et en particulier pour prévenir et détecter le ML et le TF.

3. Directeur de la conformité

LuckyAnon a nommé un Directeur de la conformité ("CCO"), chargé de coordonner la mise en œuvre de la Politique AML. Les fonctions du CCO incluent également l'élaboration d'initiatives AML, la collaboration avec les autres parties prenantes pour réviser la Politique AML, l'évaluation des nouvelles exigences réglementaires ainsi que l'investigation et le signalement des activités potentiellement suspectes ou inhabituelles.

Le CCO rend compte de manière indépendante et directe au conseil d'administration et agit de sa propre autorité. Le CCO est habilité à transmettre des déclarations de transactions suspectes ("STR") à l'Unité de renseignement financier compétente sans avoir à obtenir d'approbation préalable.

4. Responsabilité des employés, administrateurs et dirigeants

Tous les employés, administrateurs et dirigeants de LuckyAnon, quelle que soit leur fonction, sont tenus de respecter la présente politique et ont le devoir d'être conscients de la nécessité de prévenir le ML et le TF. S'ils ont des raisons de croire ou de soupçonner qu'une transaction, ou une transaction potentielle, pourrait impliquer des produits d'activités criminelles, ils doivent le signaler sans délai au CCO. Tout manquement peut entraîner des mesures disciplinaires.

À mesure que l'activité se développe et que le nombre d'employés augmente, LuckyAnon veillera à ce que les employés soient formés à identifier et à signaler les activités suspectes. LuckyAnon dispensera régulièrement une formation AML à ses employés.

5. Surveillance automatisée et solutions techniques

LuckyAnon utilise un ensemble de systèmes de surveillance automatisés et de solutions techniques pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent tout en respectant la vie privée des utilisateurs. Notre approche privilégie, dans la mesure du possible, les solutions technologiques aux exigences documentaires intrusives.

6. Mesures de connaissance du client (KYC)

Bien que LuckyAnon privilégie les mesures techniques automatisées, des mesures KYC de base peuvent s'avérer nécessaires dans certains cas :

• Vérification fondée sur les risques: Des justificatifs ne sont demandés qu'en fonction des déclencheurs de risque de nos systèmes automatisés
• Approche par paliers: Les exigences en matière de justificatifs évoluent selon le niveau de risque et le volume des transactions
• Respect de la vie privée: Collecte des seules informations minimales nécessaires pour satisfaire aux obligations de conformité

7. Signalement

Si un client est identifié comme figurant sur une liste de sanctions, ou comme lié au ML, au TF ou à d'autres activités criminelles, LuckyAnon transmettra une déclaration appropriée à l'Unité de renseignement financier compétente.

8. Examen et amélioration de la conformité

LuckyAnon examine et améliore régulièrement ses solutions techniques et ses systèmes de surveillance afin de :

• S'adapter aux nouvelles techniques de blanchiment d'argent
• Intégrer les avancées en matière d'analyse blockchain
• Réduire les faux positifs susceptibles d'affecter les utilisateurs légitimes
• Garantir la conformité aux normes réglementaires en constante évolution

La présente politique sera revue et mise à jour autant que nécessaire afin de préserver son efficacité, tout en conciliant conformité réglementaire et expérience utilisateur.